Le cas du permis probatoire

Qui est concerné ?

Tous les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs qui ont eu leur permis annulé par le juge ou ceux qui ont eu leur permis invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).

Quelle est la durée du permis probatoire ?

Le permis probatoire est doté d’un capital de six points pendant une durée de trois ans. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Le délai probatoire commence à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d'obtention d'un nouveau permis, si le précèdent a été annulé ou invalidé.

Comment les points sont-ils retirés ?

Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points. Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à six points et votre permis peut ainsi être invalidé.

Comment regagner les points perdus ?

Si vous perdez un ou deux points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à quatre points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points. Le nombre maximal de six points peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.

Les différents cas

Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu'elle est achevée, selon deux possibilités :

Si vous ne commettez pas d'infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement douze points à l'issue de cette période. Vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage permis à points), ce qui permet de gagner quatre points.

Si vous commettez une infraction entraînant la perte de trois points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous vous avez reçu la lettre vous informant du retrait de points (Réf 48N). L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner quatre points (le nombre maximal de six ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire).

Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 €, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

Si vous devez suivre à nouveau un stage moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, , il ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l'amende vous sera remboursée.

Si vous perdez vos six points en une seule ou plusieurs fois, votre permis sera invalidé. Il ne vous sera plus possible de regagner des points en suivant un stage permis à points. Vous n'aurez plus le droit de conduire pendant un délais de six mois. Au terme de ce délai, vous pourrez repasser le permis de conduire (code et conduite), à conditions d'avoir été reconnu apte à une visite médicale et à des examens psychotechniques. Certaine formalités préalable peuvent être accomplies dés le début du cinquième mois d'interdiction de conduire ( Dépôt de dossier, examens psychotechniques et médical).

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