Le capital de points dans différents pays européens

En Allemagne

Mise en place du Permis à Points

en 1974 et modifié le 1er janvier 1999.

Nombre maximal de points : 18


En Bulgarie

Mise en place du Permis à Points

le 1er Janvier 2000.

Nombre maximal de points : 7

Si le retrait pendant une période de deux ans de 7 points, le permis est retiré pendant 90 jours. Le conducteur subi un test de connaissances ou un nouvel examen du permis. En cas de récidive, le retrait est porté à 180 jours. Si le conducteur récidive et atteint 7 points de pénalité dans un délai de quatre ans, son permis est retiré pour une période de 180 jours.


En Irlande

Mise en place du Permis à Points

Depuis la loi sur la sécurité routière en Mars 2001

Nombre maximal de points : 12

Retrait du permis pendant une période de 6 mois pour tout conducteur qui atteint 12 points de pénalité.


En Italie

Mise en place du Permis à Points

Juillet 1983

Nombre maximal de points : 20


Au Luxembourg

Mise en place du Permis à Points

1er novembre 2002.

Nombre maximal de points : 12

Lorsque le capital est à zéro point, le permis est suspendu pour une durée de 12 mois (portée à 24 mois s'il y a récidive dans un délai de trois ans), le conducteur est tenu de se soumettre à une formation complémentaire. II peut récupérer 3 points en cas de participation à un stage pédagogique.


En Pologne

Mise en place du Permis à Points

1993

Nombre maximal de points : 21 points

A 21 points le conducteur doit repasser son permis de conduire. Il peut reconstituer des points, s'il ne commet pas d'infraction pendant 1 an à compter du premier retrait de points.


Au Royaume-Uni

Mise en place du Permis à Points

En mars 1995

Nombre maximal de points : 12 points

Tout conducteur qui s'est vu retirer 12 points dans une période de 3 ans est interdit de conduire pour 6 mois, en cas de récidive dans les 56 jours, l'invalidation est portée à 1 an. S'il y a eu 2 invalidations ou plus pendant les trois ans, la période sera alors de 2 ans. Les pénalités sont inscrites sur le permis de conduire, à l'occasion du paiement de l'amende.

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