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Vous êtes dans l'obligation de suivre un stage si, au cours de la période probatoire, vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus.
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Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception (Lettre 48N) et devez effectuer le stage dans un délai de quatre mois après réception de la lettre.
Il est indispensable d'attendre la lettre 48 N avant de faire le stage. (lien vers page détaillée lettre)
Si la lettre 48N a été envoyée mais n'a pas été réceptionnée ou si elle est perdue, elle peut être remplacée par un relevé intégral d'information.
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Le stage en alternative à la poursuite judiciaire ou de composition pénale
Le procureur de la République propose au conducteur, en alternative aux poursuites, le classement sans suite de son infraction à condition qu'il participe à un stage. (en lien texte plus long la composition pénale).
La peine complémentaire
C'est un stage obligatoire qui fait partie de la sanction et ne donne pas lieu à la récupération de points.
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Face à l’accroissement du nombre d’affaires et à l’engorgement des tribunaux qui s’en suit, la justice pénale s’est dotée depuis une vingtaine d’années de mesures alternatives aux poursuites.
Il existe donc une alternative à la poursuite juridictionnelle, qui est utilisée pour les infractions de gravité limitée, quand il apparaît disproportionné de saisir le tribunal alors que les capacités d'absorption de ce dernier sont limitées.
Il s’agit de permettre la réparation du dommage causé à la victime, la fin au trouble résultant de l’infraction ou le reclassement de l’auteur des faits,
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