Votre solde de point est nul
Lorsque votre solde de points est nul, vous recevez une lettre recommandée (réf 48S) vous notifiant l'invalidation de votre permis de conduire. Une semaine plus tard vous recevez une nouvelle lettre recommandée (réf 49), vous demandant de restituer votre permis à la préfecture.
Lorsque vous êtes en possession de la lettre 48S , votre permis est invalidé. Aussi, tant que vous n'avez pas réceptionné cette lettre, même si votre solde de points est nul, vous pouvez participer à un stage et ainsi garder votre permis sachant que quatre points vous sont attribués dès le deuxième jour du stage.
La date prise en compte est alors la date à laquelle vous signez l'accusé de réception. Si vous ne réceptionnez pas la lettre, la date qui sera prise en compte est la date de première présentation.
Le délai d'invalidation débute à la date de restitution de votre permis en préfecture.
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Un conseil
Si vous recevez un avis de lettre recommandée utilisez le délai de quinze jours que vous avez pour la retirer votre bureau de poste. Mettez à profit ces quinze jours pour participer à un stage de récupération de points. Après le stage, allez impérativement retirer la lettre 48S.
Attention
Si vous êtes en possession d'un permis probatoire et que vous commettez une infraction correspondant à un retrait de six points, vous ne pouvez pas faire de stage. Votre retrait est concomittant de l'invalidation de votre permis.
Lorsque vous êtes en possession de la lettre 48S, votre permis est invalidé.
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